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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Renouvellement des conduites, vannes et équipements de moyens d'accès et de sécurité des cuves des réservoirs de stockage d'eau potable - Visite obligatoire - |
| Référence | 19-eau-KMDB-reservoireau |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures, la main d'oeuvre et toutes suggestions nécessaires au bon déroulement des travaux. Les appareils de robinetterie et accessoires de raccordement devront répondre à la certification de qualité marque NF Robinetterie et Fontainerie hydraulique. Ne sont admis comme matériels de cette catégorie que ceux agréés ou admis à la marque NF, ou ceux reconnus équivalents. Le matériel à fournir étant destiné à remplacer des vannes existantes sur un réservoir d'eau potable, il devra recueillir toutes les attestations et normes en vigueur pour véhiculer de l'eau potable. Le matériel installé dans l'ouvrage au contact avec l'eau devra avoir reçu l'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS). Pour ces travaux, le soumissionnaire prévoira dans son offre financière l'évacuation et l'élimination des matériels déposés. Le titulaire s'assurera de la disponibilité en énergie électrique pour les besoins des travaux sur site (prévoir groupe électrogène si nécessaire). |
| Code CPV principal | 42131000 - Robinets et vannes |
| Code CPV complémentaire | 44162500 - Conduites d'eau potable |
| 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché concerne trois réservoirs: Réservoir de la Lorie:Réservoir sur tour Volume total : 800 m³ 2 cuves concentriques Hauteur moyenne des cuves : 8 m Hauteur totale de l'ouvrage : 35.5 m Sentier des rouges terres 76475 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Réservoir du Bosc Tard : Réservoir sur tour Volume total : 350 m³ 1 cuve Hauteur moyenne de la cuve : 6 m Hauteur totale de l'ouvrage : 26.5 m Rue Paul Verlaine 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF Réservoir du Bois du Roule :Réservoir sur tour Volume total : 300 m³ 1 cuve Hauteur moyenne de la cuve : 5 m Hauteur totale de l'ouvrage : 26 m Rue du Roule 76160 DARNETAL Valeur estimée hors TVA : 111 400,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois.Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit : Le délai de préparation des travaux (études et approvisionnement) est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis deux ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des soumissionnaires sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter les 3 premiers soumissionnaires du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Visite : A cet effet, le candidat devra prendre contact au préalable auprès de Monsieur Stéphane CARPENTIER et Monsieur Willy BOINÉ par mail aux coordonnées suivantes : stephane.carpentier@metropole-rouen-normandie.fr willy.boine@metropole-rouen-normandie.fr Un rendez-vous sur site lui sera proposé et une attestation (à joindre obligatoirement dans l'offre) sera signée à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-eau-KMDB-reservoireau les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. début exécution : novembre 2019 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 15h10 |
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