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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance, remplacement, installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles départementaux sur le secteur du Sud-Gironde
Référence 19AT-CDE-1080-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
Code CPV principal 45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années
Pièces constituant l'offre :
5- L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- Le Détail Quantitatif Estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
7- Un mémoire technique (fichier nommé MT), présentant l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des travaux (moyens humains, techniques et matériels)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principe de pondération de la valeur technique :
- Valeur technique, notée sur 30 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant l'adéquation de l'organisation mise en oeuvre (moyens humains, techniques et matériels) pour la réalisation des travaux, note sur 30 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 11h10

 

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