AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formation des assistants maternels agréés du Département de la Creuse
Référence	19PCS01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI22
DESCRIPTION	Lieu de livraison : la formation se déroulera en principe à Guéret ; elle pourra toutefois s'effectuer, à la demande du Pouvoir Adjudicateur et/ou sur proposition du titulaire du marché, sur d'autres sites du Département de la Creuse. Début d'exécution : le prestataire doit prévoir une session, pour la première partie de formation de 80 heures préalable à l'accueil, dès le 1er trimestre 2020 ; en tout état de cause, elle fera l'objet de bons de commande.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Les prestations font l'objet de bons de commande avec minimum (90 000€ HT) et maximum (198 000 € HT) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande correspond à la durée de chaque session de formation. Le délai d'exécution court à compter de la date précisée sur le bon de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations. Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité des prestations (60 points) 2 - Coût global des prestations (40 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/19 à 14h00 Lieu : Guéret

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 29/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/19 à 15h10

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