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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE TRAVAUX POUR LE RENFORCEMENT DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CRECHE DE MANGOT- GOSIER
Référence 19S0023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution crèche de mangot
97190 le gosier
DESCRIPTION Le présent document fixe dans le cadre du fascicule N° 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales
(C.C.T.G.), les conditions particulières d'exécution des travaux de fourniture et pose d'une réserve d'eau
potable de 4 m3 et des raccordements au réseau de la crèche.
Les travaux, situés sur le territoire de la ville du Gosier, sont exécutés pour le compte de la ville du Gosier.
L'entreprise comprend l'ensemble des fournitures et travaux mentionnés à l'article 2 du fascicule N° 71 du C.C.T.G. et notamment :
Installation de chantier
La transmission des fiches d'agrément et d'un plan d'exécution pour validation par le MOE
Les travaux préparatoires :
Balisage du chantier et déviation nécessaires.
Nettoyage de l'emprise des travaux.
La réalisation du Génie Civil
La fourniture et la pose des deux cuves (yc système permettant de fermer l'adduction lorsque les
cuves sont pleines)
La fourniture et la pose du surpresseur
La fourniture et la pose des vannes et du by-pass
La fourniture et pose de la toiture et de la gestion des EP
La fourniture et pose des portes/portillons et du grillage
La fourniture et la pose d'un tamisage 200 microns pour filtrer l'eau avant les cuves. Ce tamis devra
être nettoyé automatiquement sans intervention extérieure. (le tamis devra être ACS et IP65)
La fourniture et la pose d'un filtre UV permettant de traiter l'eau à l'aval des cuves. (le système de
filtration devra être ACS) (la lampe devra avoir une durée de vie de 8000h minimum)
Le raccordement au réseau AEP de l'école en PEHD Ø25mm (yc traversées de murs, fixation sur les
murs)
Le raccordement au réseau électrique de l'école (yc traversée de murs et la protection des câbles)
Le nettoyage et la validation de l'institut pasteur
Les opérations de réception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront réglées conformément aux dispositions du CCAP.
Les prestations objet du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de
l'acheteur et financements européens et autres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Forme juridique La personne publique souhaite conclure le marché soit avec un candidat unique soit avec groupement
solidaire d'entreprises ayant désigné un mandataire commun et solidaire.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée dans les canalisations
ou les systèmes de pompage hydrauliques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les
capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques
et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée
par tout moyen approprié.
Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra
l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit
le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra
bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Marie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
Direction de la Commande Publique et des Achats
www.marches-publics.info
97190 Le Gosier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Marie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville
www.marches-publics.info
97190 Le Gosier
Offres Remise des offres le 30/08/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 30/08/19 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
  Envoi le 13/08/19 à la publication

 

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