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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MARTIGUES M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville avenue Louis Sammut BP 60101 - 13692 Martigues cedex Tél : 04 42 44 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-S-0037 ANIMATIONS "NOËL EN CENTRE-VILLE" MARTIGUES 2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-S-0037/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
martigues 13500 MARTIGUES |
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Durée |
5 mois |
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DESCRIPTION | Dans le cadre de sa politique d'animation et de dynamisation du centre-ville, la Ville de Martigues, en relation avec les commerçants, souhaite renouveler les animations gratuites pour les enfants dans les quartiers de Ferrières, Jonquières et l'Ile pour la période du vendredi 13 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020. Forme de marché : mixte. Attribution d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 7 et d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 16 et 18. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 92331210 - Services d'animation pour enfants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 264 500,00 € |
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Options |
Oui Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour les lots 8 et 19 portant sur des plages de prestation plus longues |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) LOCATION DE CHALETS JONQUIÈRES, GARDIENNAGE, MISE À DISPOSITION DE MANÈGES OU ÉQUIVALENT et des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) PARADES ENCHANTÉES - DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2019, PARADES MASCOTTES DE DISNEY - LUNDI 23 DÉCEMBRE 2019, MISE A DISPOSITION D'UN MANEGE OU EQUIVALENT DE DIMENSIONS 9mx6m, JEUX EN BOIS, SELFIES, PARADES PRINCES ET PRINCESSES DISNEY - SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2019, BARBE A PAPA, MAQUILLAGE OU ÉQUIVALENT DANS LE QUARTIER DE FERRIERES, MISE À DISPOSITION DE 2 CALÈCHES AVEC MENEUR , MISE Á DISPOSITION DE RENNES AVEC TRAÎNEAU POUR BALADE, PARADES MUSICIENS - ÉCHASSIERS - PERSONNAGES OU AUTRES - DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 2019, ANIMATION ET SPECTACLES DU GRAND NORD, MISE Á DISPOSITION D'UNE FERME, BINÔME DÉGUISE EN COUPLE DE DISNEY, MISE Á DISPOSITION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE FAMILIALE DANS LE QUARTIER DE L'ÎLE, MISE À DISPOSITION DE PONEYS AFIN DE FAIRE DES BALADES Á DOS D'ANIMAUX DANS LE QUARTIER DE FERRIÈRES. Prix fermes et non-actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 16 et 17. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique notée selon le mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info 13692 Martigues Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
10/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/19 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-S-0037 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info 13692 Martigues Tél : 04 42 44 30 72 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 14h10 |
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