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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-S-0037 ANIMATIONS "NOËL EN CENTRE-VILLE" MARTIGUES 2019
Référence 2019-S-0037/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution martigues
13500 MARTIGUES
Durée 5 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique d'animation et de dynamisation du centre-ville, la Ville de Martigues, en relation avec les commerçants, souhaite renouveler les animations gratuites pour les enfants dans les quartiers de Ferrières, Jonquières et l'Ile pour la période du vendredi 13 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020. Forme de marché : mixte. Attribution d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 7 et d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 16 et 18.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 264 500,00 €
Options Oui
Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour les lots 8 et 19 portant sur des plages de prestation plus longues
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 BINÔME DÉGUISE EN COUPLE DE DISNEY
Description : binôme déguisé en couple disney
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
3 000     92331210
N° 2 PARADES ENCHANTÉES - DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2019
Description : parade enchantée
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
2 500     92331210
N° 3 PARADES PRINCES ET PRINCESSES DISNEY - SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2019
Description : parade princes et princesses disney
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
3 000     92331210
N° 4 PARADES MUSICIENS - ÉCHASSIERS - PERSONNAGES OU AUTRES - DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 2019
Description : parade musiciens échassiers personnages ou autres
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
3 000     92331210
N° 5 PARADES MASCOTTES DE DISNEY - LUNDI 23 DÉCEMBRE 2019
Description : parade mascottes disney
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
2 500     92331210
N° 6 MISE À DISPOSITION DE 2 CALÈCHES AVEC MENEUR
Description : mise à disposition de 2 calèches avec meneur
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
8 000     92331210
N° 7 MISE À DISPOSITION DE MANÈGES OU ÉQUIVALENT
Description : mise à disposition de manèges ou équivalent
Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaire
    47 000 92331210
N° 8 MISE À DISPOSITION DE PONEYS AFIN DE FAIRE DES BALADES Á DOS D'ANIMAUX DANS LE QUARTIER DE FERRIÈRES
Description : mise à disposition de poneys
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire avec variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur
4 000     92331210
N° 9 MAQUILLAGE OU ÉQUIVALENT DANS LE QUARTIER DE FERRIERES
Description : maquillage ou équivalent
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
3 500     92331210
N° 10 SELFIES
Description : selfies
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
2 500     92331210
N° 11 BARBE A PAPA
Description : barbes à papa
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
2 000     92331210
N° 12 ANIMATION ET SPECTACLES DU GRAND NORD
Description : animation et spectacles du grand nord
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
25 000     92331210
N° 13 MISE Á DISPOSITION DE RENNES AVEC TRAÎNEAU POUR BALADE
Description : mise à disposition de rennes avec traineau
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
3 000     92331210
N° 14 MISE Á DISPOSITION D'UNE FERME
Description : mise à disposition d'une ferme
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
1 500     92331210
N° 15 JEUX EN BOIS
Description : mise à disposition de jeux en bois
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
4 000     92331210
N° 16 LOCATION DE CHALETS JONQUIÈRES
Description : location de chalets
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire
    60 000 70130000
N° 17 MISE Á DISPOSITION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE FAMILIALE DANS LE QUARTIER DE L'ÎLE
Description : mise à disposition d'une patinoire synthétique familiale
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
60 000     92331210
N° 18 GARDIENNAGE
Description : gardiennage
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire
    18 000 79713000
N° 19 MISE A DISPOSITION D'UN MANEGE OU EQUIVALENT DE DIMENSIONS 9mx6m
Description : mise à disposition d'un manège ou équivalent de dimensions 9mx6m
Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire
12 000     92331210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) LOCATION DE CHALETS JONQUIÈRES, GARDIENNAGE, MISE À DISPOSITION DE MANÈGES OU ÉQUIVALENT et des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) PARADES ENCHANTÉES - DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2019, PARADES MASCOTTES DE DISNEY - LUNDI 23 DÉCEMBRE 2019, MISE A DISPOSITION D'UN MANEGE OU EQUIVALENT DE DIMENSIONS 9mx6m, JEUX EN BOIS, SELFIES, PARADES PRINCES ET PRINCESSES DISNEY - SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2019, BARBE A PAPA, MAQUILLAGE OU ÉQUIVALENT DANS LE QUARTIER DE FERRIERES, MISE À DISPOSITION DE 2 CALÈCHES AVEC MENEUR , MISE Á DISPOSITION DE RENNES AVEC TRAÎNEAU POUR BALADE, PARADES MUSICIENS - ÉCHASSIERS - PERSONNAGES OU AUTRES - DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 2019, ANIMATION ET SPECTACLES DU GRAND NORD, MISE Á DISPOSITION D'UNE FERME, BINÔME DÉGUISE EN COUPLE DE DISNEY, MISE Á DISPOSITION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE FAMILIALE DANS LE QUARTIER DE L'ÎLE, MISE À DISPOSITION DE PONEYS AFIN DE FAIRE DES BALADES Á DOS D'ANIMAUX DANS LE QUARTIER DE FERRIÈRES. Prix fermes et non-actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots 16 et 17. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Le cadre de réponse à la candidature;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique notée selon le mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
https://www.marches-publics.info
13692 Martigues
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-S-0037 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
https://www.marches-publics.info
13692 Martigues
Tél : 04 42 44 30 72
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 14h10

 

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