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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de protection contre les instabilités rocheuses- Falaise rue Camille Pelletan |
Référence | 19AT-COP-0644-W |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
DESCRIPTION | Travaux de confortement et de consolidation des parois rocheuses - rue Camille PELLETAN - 13200 Arles |
Code CPV principal | 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises |
Code CPV complémentaire | 45243100 - Ouvrages de protection des falaises |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente consultation est lancée en application du Code de la commande publique (ci-après dénommé Code) Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer à l'extinction de la garantie de parfait achèvement. Délai d'exécution: Le calendrier prévisionnel d'exécution pour la totalité des travaux est de 12 semaines, période de préparation du chantier comprise. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une avance de 5 % pourra être versée en application des dispositions des articles L2191-2 et 3 et R2191-3 à 10 du Code de la commande publique. Dans ce cas, conformément à l'article R2191-7 du Code, l'acheteur conditionne le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. |
Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-Travaux. Prix fermes actualisables selon l'indice BT 01- Tous corps d'état Travaux subventionnés. |
Forme juridique | L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualité des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite sur site obligatoire |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille - Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 11h10 |
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