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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE DIEPPE M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 3 000 000 € |
| Référence | 19.48NL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | La ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe. a) Indexation des tirages: - Chaque offre précisera les indexations possibles pour les tirages (EONIA, TAM, EURIBOR 1 MOIS…) - Possibilité éventuelle d'arbitrage et procédure à appliquer, en cas de changement d'index, - Il sera également mentionné, le cas échéant, le montant de la pénalité appliquée pour sortir d'un tirage en EURIBOR 1 mois. b) Conditions de mise à disposition des fonds et de remboursement des fonds: - Montant minimum qui sera exigé, tant pour les tirages, que pour les remboursements (les offres devront clairement le mentionner), - Chaque offre devra préciser les modalités de mise à disposition et remboursement des fonds, notamment le support (fax, internet ou courriel) ainsi que les créneaux horaires pour prise en compte des tirages et remboursements et date de valeur appliquée, - Pour les remboursements, l'établissement bancaire procédera à l'envoi d'un fax ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements, - Le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Trésor Public. c) Conditions de marges, de frais et de commissions: L'ensemble des conditions proposées sera obligatoirement précisé notamment: - niveau de marge offert sur chaque index, - montant des frais de virement (VGM et autres…), - montant et indications de toutes les commissions qui pourraient être appliquées : utilisation, commission de mouvement, commission de gestion…, - montant des frais de gestion via un site internet, - montant des frais de dossier. d) Périodicité de paiement des intérêts: La périodicité de paiement des intérêts sera précisée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Indication de la périodicité d'envoi à la collectivité du relevé de compte, récapitulant les dates et les montants d'entrées et de sorties des fonds. e) Base de calcul des intérêts : la base de calcul des intérêts (EX/360 ou EX/EX) sera précisée. |
| Code CPV principal | 66100000 - Services bancaires et d'investissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La ligne de trésorerie est d'un montant maximum de 3 000 000 € (trois millions d'Euros). Un seul prêteur sera désigné. Durée : la mise en place de la ligne de trésorerie prendra effet le 30 octobre 2019 pour une durée d'un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Conditions financières (coût global) 20 % : Souplesse d'utilisation - Précisions concernant le critère n°1 : conditions financières (80 %) : Les conditions de marges consenties seront corrigées du montant de toutes les commissions et frais afin de comparer les offres entre elles. |
| Renseignements |
administratifs Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383 techniques Ville de Dieppe Direction des Finances Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 0235066286 - Fax : 0235842383 sandrine.roger@mairie-dieppe.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les offres pourront être transmises : - électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", - par courriel aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr - par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dieppe Direction des Finances Service de la commande publique Boîte Postale 226 76203 Dieppe Cedex - Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Dieppe Direction des Finances Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 0235066086 - Fax : 0235842383 christine.leclerc@mairie-dieppe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1 Tél : 0240086433 |
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Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 11h10 |
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