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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Fourniture de chlore gazeux liquéfié destiné aux ouvrages de production d'eau potable et prestations associées |
| Référence | 19/44 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu de livraison |
Usine de production d'eau potable de la Puya à Annecy et exceptionnellement sur le périmètre complet du Grand Annecy. |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne : - la fourniture et la livraison de chlore gazeux liquéfié - la maintenance de récipient - la mise à disposition de récipients - une astreinte avec intervention sur site pour la prise en charge de récipients défectueux - la formation du personnel sur l'environnement du chlore et ses dangers |
| Code CPV principal | 24311900 - Chlore |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures fixant toutes les stipulations contractuelles (articles L.2125-1-1° et R.2162.1 à 6 et L.1212-3-1° du code de la commande publique), sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 140 000.00 € HT Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 octobre 2020. Le marché sera reconduit tacitement deux fois pour 12 mois à compter du 1er novembre de chaque année. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant l'expiration de la période en cours, par Lettre recommandée électronique. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie exigé |
| Financement | Fonds propres à la collectivité et/ou subventions |
| Forme juridique | Après attribution la forme du groupement imposée est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : (jugé sur la base de Devis d'Aide au Dépouillement) 40 % : (jugée sur la base de mémoire technique) |
| Renseignements |
administratifs techniques |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 17h10 |
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