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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : A19DRH-AM001 Formation « Prévenir et faire face aux risques d'agressions avec les usagers des services sociaux du territoire de l'agglomération grenobloise (TAG)" |
Référence | A19DRH-AM001/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution |
GRENOBLE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Contexte de la demande Les équipes qui interviennent dans les services locaux de solidarité (SLS) du Département de l'Isère dans l'agglomération grenobloise sont de plus en plus confrontées à des tensions, des incivilités et des agressions qu'elles ne parviennent pas toujours à réguler. 15 fiches hygiène et sécurité pour comportement agressif ont été transmises à la DRH depuis janvier 2018 dont : -9 en 2018 avec 5 en décembre pour comportement répétitif de 2 usagers sur le SLS Grenoble-Est (menaces mais pas agression), 7 fiches en 2019, 3 du SLS Grenoble-Est (toujours pour comportements répétitifs de 2 usagers), 1 du SLS d'Echirolles, et 1 du SLS Grenoble-Ouest (Agression d'un jeune sur un TS ASE), 1 MDD (agression verbale d'une chargée d'accueil), 1 du SLS Grenoble nord) -Ces fiches ne signalent que les situations les plus sensibles. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité de la proposition d'intervention détaillée et séquencée par type de formation (contenu, méthodes pédagogiques, support de cours) 30 % : Prix des prestations 20 % : La qualité des CV complets (diplômes, cursus, expériences ...) des formateurs proposés (titulaires et suppléants) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19DRH-AM001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 17h10 |
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