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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ATHIS-MONS Mme le Maire - Service de l'Achat Public Place du Général de Gaulle 91200 Athis Mons Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES |
Référence | 2019-014-PA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | la consultation portent sur des travaux de reprise de concessions funéraires arrivées à échéance et non renouvelées ou en état d'abandon afin de pouvoir à nouveau les concéder. Les travaux sont à exécuter dans le cimetière communal de la Ville d'Athis Mons. |
Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
Code CPV complémentaire | 45215400 - Cimetière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le mode de paiement proposé est le virement. Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures. |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme est imposée après l'attribution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée,comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA). |
Envoi le 28/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/08/19 |
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