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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA POSSESSION Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire Rue Waldeck-Rochet BP 92 - 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | RÉALISATION DE PRESTATIONS DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION - RELANCE | |||||||||||||||
Référence | 19AS-CP-0100-Z | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRY40 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Commune de La Possession |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Voir CCP Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum avec un maximum fixée pour la durée totale du marché. |
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Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Financement sur ressources propres de la Collectivité Avances: articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique Délai de paiement: 30 jours |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour l'ensemble des lots: |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations à réaliser dans le cadre du lot 2 relèvent de la responsabilité d'un géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres expert conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts. Le candidat doit donc fournir les documents ou attestations confirmant son inscription à l'Ordre. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Possession Service Marchés Publics Rue Waldeck-Rochet BP 92 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 23/09/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Notification prévisionnelle : Novembre 2019 |
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Envoi le 16/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion |
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