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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. Jean-Marc PUJOL - Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux dans les cimetières 2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19DMPB35/MA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Tous les cimetières de la ville 66000 PERPIGNAN |
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| DESCRIPTION | Création de caveaux individuels fourniture et mise en place Mise en sécurité des caniveaux par la confection et pose de grilles Réalisation et pose de fenêtre et de portes en aluminium Nettoyage des carrés pour la Toussaint Divers travaux de maçonnerie Divers travaux de plomberie Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Lot lot 1 : Prix des prestations 90 % : Lot lot 2 : Prix des prestations 90 % : Lot Lot 3 : Prix des prestations 90 % : Lot Lot 4 : Prix des prestations 90 % : Lot lot 5 : Prix des prestations 90 % : Lot Lot 6 : Prix des prestations 90 % : Lot Lot 7 : Prix des prestations 10 % : Lot lot 5 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot Lot 4 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot Lot 3 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot Lot 6 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 2 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 1 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot Lot 7 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient |
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| Documents |
Direction Maintenance Patrimoine Bâti MME DAGNELLO ET OU MME CALLE Direction de la Maintenance du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 66931 66931 Perpignan cedex |
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| Offres |
Remise des offres le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan Direction de la Maintenance du Patrimoine Bâti CTM Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ......PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19DMPB35 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour toute demande de visite sur site vous pouvez contacter Monsieur Eric Arsant au 06 32 55 36 51 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Maintenance du Patrimoine Bâti Monsieur Eric Arsant Avenue de Broglie BP 66931 66931 perpignan cedex |
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| Envoi le 16/08/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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