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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEMCODA
M. Romain Daubié - Président Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de maintenance des installations d'ascenseurs
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION Marché de maintenance des installations d'ascenseurs
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 42416100 - Ascenseurs
Code CPV complémentaire 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TREVOUX
Description : TREVOUX
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 2 BOURGOIN JALLIEU
Description : BOURGOIN JALLIEU
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 3 ST GENIS POUILLY
Description : ST GENIS POUILLY
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 4 RILLIEUX LA PAPE
Description : RILLIEUX LA PAPE
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 5 OYONNAX
Description : OYONNAX
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 6 ST REMY
Description : ST REMY
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 7 BOURG EN BRESSE
Description : BOURG EN BRESSE
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
N° 8 VILLEURBANNE
Description : VILLEURBANNE
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandé trois mois à l'avance 		  50750000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-PAT-0029
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
32 Avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04 26 37 73 00
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/08/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19

 

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