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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD39- Dégagement de visibilité du virage situé entre les PR5+220 et PR5+340 |
| Référence | 19SICP002D/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
84 jours |
| DESCRIPTION | Le projet consiste à remplacer les gabions actuels créant une gêne visuelle pour les usagers. Il a pour objectifs d'améliorer la visibilité dans le virage et de sécuriser le secteur, afin d'offrir les meilleures conditions de sécurité routière et de confort aux usagers. Tout en limitant les emprises, l'aménagement nécessite de défricher et de terrasser le talus amont en élargissant modérément la chaussée, puis de placer de nouveaux gabions avec au pied de l'ouvrage un fil d'eau pour l'évacuation de l'eau pluviale. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| 45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique La valeur technique sera jugée sur les sous-critères suivants : 2.1-Organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains & matériels) incluant les études d'exécution de type G3 selon la norme NF P 94500. (noté sur 10) 2.2-Calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées (noté sur 10) 2.3-Organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées. (noté sur 10) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SICP002D Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats qui désirent visiter le site devront s'adresser à l'Antenne Technique d'EYGLIERS dont les coordonnées sont les suivantes : Le Catinat - Le Plan - 05600 EYGLIERS TEL (secrétariat) :04.92.45.04.85 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 26/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/19 à 18h10 |
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