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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance préventive et corrective des modules de glisses et de l'aire du Skatepark "Le SPOT - Années 2020 à 2024.
Référence 2019_0116_FCS_LD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique, le seuil maximum est de 84 000 € H.T pour la durée totale des 4 ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 2 mois.
En cas d'intervention urgente, le titulaire devra intervenir dans un délai maximal de 48 heures.
Une visite sur site est préconisée, il convient de prendre rendez-vous auprès de Mr Jérémy HERIVEAU tél : 02.43.14.58.72
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'air de glisse a une superficie de 2100 m2 et est aménagée avec 6 blocs de modules à ossature et surfaces de roulement en bois, totalisant sur surface de roulement de 1 400 m2. Les interventions devront obligatoirement maintenir l'uniformité de la surface actuelle de roulement de 9 mm d'épaisseur.
Options Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement L'accord cadre est financé sur fonds propres du budget principal.
Prix unitaires ajustables semestriellement.
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard - Tél : 02.43.47.37.28
Renseignements techniques : Mr Jérémy HERIVEAU - Tél : 02.43.14.58.72
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, deuxième semestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 29/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/19 à 16h10

 

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