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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0911 Fourniture de pièces détachées pour engins spéciaux agricoles, d'espaces verts, travaux publics, élévateurs et divers matériels associés permettant les réparations et l'entretien des véhicules de la Ville de Cannes |
| Référence | 2019-0911/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La Ville de Cannes dispose d'un parc de matériels et engins spéciaux important. Dans le cadre du suivi, de l'entretien régulier et de la mise en sécurité de ce parc, cette procédure est lancée. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 34913000 - Pièces détachées diverses |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaire révisable annuellement - Aucune avance prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/19 à 14h00 Lieu : Ville de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0911 Minimum annuel : 4 500,00 € HT Maximum annuel : 18 000,00 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/19 à 14h10 |
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