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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | DEPLOIEMENT D'UN RESEAU WI-FI sur la commune de Thionville |
| Référence | PA19/097 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera écartée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite aura lieu le 30 août 2019 Prendre contact avec : M. PELLENZ - Jean-marie.pellenz@agglo-thionville;FR Au plus tard 24 heures avant la visite obligatoire, afin qu'il puisse confirmer à tous l'heure et le lieu de rendez-vous. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 30 000,00 € HT Maximum 160 000,00 €HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 8 mois, soit jusqu'au 30 juin 2023. L'exécution des prestations pour la partie à bon de commande, à savoir les 3 places du centre-ville, débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et garanties exigés. |
| Financement | articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC prix unitaire. Prix fermes le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financement : Ressources propres et subvention. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
administratifs CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 35 - Fax : 03 82 52 32 37 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
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Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/19 à 17h10 |
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