AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LORIENT HABITAT
M. Alain LAMPSON - Directeur Général
4 bd Général Leclerc
CS 95568
56325 LORIENT - Cedex
Tél : 02 97 21 06 96

L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché d'astreinte en électricité
Référence	20190048
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal	50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Code CPV complémentaire	45310000 - Travaux d'équipement électrique
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestations fiscales, sociales, URSSAF, congés payés, assurances responsabilité civile et décennale Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LORIENT HABITAT www.lorient-habitat.fr
Offres	Remise des offres le 16/09/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20190048
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LORIENT HABITAT Florian DRAPPIER
	Envoi le 19/08/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Bretagne - Morbihan

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