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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formation de prévention aux risques liés à l'amiante pour les agents de la ville d'Istres |
| Référence | 19M231/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu d'exécution |
Sur le territoire de chacun des titulaires retenus dans le cadre du marché public. |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché public passé selon la technique d'achat de l'accord cadre à marchés subséquents a pour objet la formation de prévention aux risques liés à l'amiante des agents de la ville d'Istres, domaine non proposé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché public passé selon la technique d'achat de l'accord cadre à marchés subséquents est conclu pour une période ferme de 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché public passé selon la technique d'achat de l'accord cadre à marchés subséquents. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Le numéro d'agrément d'organisme de formation et fournir le nom de l'organisme d'accréditation. - Le certificat SS3 par un organisme accrédité par le COFRAC (ICERT, CERTIBAT, GLOBAL) ou disposant d'une habilitation SS4 délivrée par l'INRS. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Vous pouvez indiquer les formats de fichiers dans lesquels pourront être transmis les documents (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT…), et préciser éventuellement les versions des logiciels que les candidats pourront utiliser. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19M231 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/19 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19 |
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