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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Directeur
POLE INNOVATION, SYSTEMES D'INFORMATION ET USAGES NUMERIQUES
1 Rue du 30 ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 51 88
L'avis implique un marché public.
Objet Réparation de tablettes
Référence 19S0284
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L5213-13 du code du travail, à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.
La proportion minimale de travailleurs handicapés devant être employés par le titulaire est fixé à 50%, conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique.
  Envoi le 19/08/19 à la publication

 

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