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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements rue de Sequedin à Hallennes Lez Haubourdin |
Référence | 1-19S0108 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
42 mois |
DESCRIPTION | Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements rue de Sequedin à Hallennes Lez Haubourdin |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Fonds propres, subventions et prêts |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Marie Demaubus LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 50 96 - Fax : 03 20 16 95 96 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Voie électronique . Autres renseignements complémentaires : Les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques selon un cadre de mémoire technique mis à disposition. Il n'est pas prévu de négociation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite ou électronique des offres |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19 |
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