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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements rue de Sequedin à Hallennes Lez Haubourdin
Référence 1-19S0108
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 42 mois
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements rue de Sequedin à Hallennes Lez Haubourdin
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Fonds propres, subventions et prêts
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Assurances en cours de validité
- Extrait KBIS datant de moins de 3 mois

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Marie Demaubus
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 50 96 - Fax : 03 20 16 95 96

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Voie électronique .
Autres renseignements complémentaires :
Les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques selon un cadre de mémoire technique mis à disposition.
Il n'est pas prévu de négociation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite ou électronique des offres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19

 

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