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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SICTOM PEZENAS-AGDE M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-ETU-30 A.M.O. Projet de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour les I.S.D.I. de CERS et MONTAGNAC | |||||||||||||||
Référence | 2019-ETU-30/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Siège administratif du SICTOM Pézénas-Agde 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE |
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DESCRIPTION | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les projets de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour la poursuite d'activité des des ISDI de Cers et de Montagnac. La prestation consiste à accompagner le SICTOM Pézénas-Agde dans la réalisation de deux dossiers depuis la conception jusqu'au dépôt du dossier en Préfecture, en tranche ferme. Des prestations optionnelles pourront être déclenchées par le SICTOM Pézénas-Agde si besoin, en tranches optionnelles, selon le déroulement de la procédure. Forme de marché : alloti à tranches optionnelles. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Siège administratif du SICTOM Pézénas-Agde 27 avenue de Pézénas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Tél : 04 67 98 58 05 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/19 à 14h00 Lieu : Nézignan l'Evêque |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-ETU-30 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si le candidat souhaite visiter les lieux, il devra au préalable prendre rendez-vous avec M. Yvan FERREOL au 07.87.75.53.00 ou à défaut M. Pascal PONTHIEU au 04.67.90.48.05 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM PEZENAS-AGDE Service de la Commande Publique 27 avenue de Pézénas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Tél : 04 67 98 58 05 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/19 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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