Page chargée le 03/05/24 à 15h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM PEZENAS-AGDE
M. Alain VOGEL-SINGER - Président du SICTOM Pézenas-Agde
Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan l'évêque
Tél : 04 67 98 58 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-ETU-30 A.M.O. Projet de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour les I.S.D.I. de CERS et MONTAGNAC
Référence 2019-ETU-30/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Siège administratif du SICTOM Pézénas-Agde
34120 NEZIGNAN L EVÊQUE
DESCRIPTION Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les projets de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour la poursuite d'activité des des ISDI de Cers et de Montagnac. La prestation consiste à accompagner le SICTOM Pézénas-Agde dans la réalisation de deux dossiers depuis la conception jusqu'au dépôt du dossier en Préfecture, en tranche ferme. Des prestations optionnelles pourront être déclenchées par le SICTOM Pézénas-Agde si besoin, en tranches optionnelles, selon le déroulement de la procédure. Forme de marché : alloti à tranches optionnelles. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 AMO Projet de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour l'ISDI de CERS
Description : TRANCHE FERME : Le descriptif complet de la tranche ferme est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. La Tranche Ferme s'articule en 3 phases : - PHASE 1 : Faisabilité et conception projet AVP avec chiffrage des travaux : le titulaire du marché s'attachera à définir le phasage et le plan d'exploitation de l'ISDI en fonction des contraintes liées aux dates de caducité de l'arrêté d'exploitation. Pour ce LOT 1, l'arrêté sera caduque le 14 novembre 2020. - PHASE 2 : PRO - ACT Le projet détaillé (PRO) développera les détails de conception de l'aménagement retenu par le SICTOM à l'issue de la phase AVP. La mission ACT se limitera à la réalisation du dossier de consultation des entreprises et réponse aux candidats pendant la procédure de consultation des entreprises de travaux. - PHASE 3 : Dossier de demande d'enregistrement Le prestataire réalisera ce dossier conformément à la réglementation en vigueur. TRANCHES OPTIONNELLES : Le descriptif complet des tranches optionnelles est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Tranche optionnelle 1 : Etudes faune-flore Tranche optionnelle 2 : Chiffrage d'un dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 Tranche optionnelle 3 : Chiffrage d'une étude d'impact Tranche optionnelle 4 : Accompagnement assistance pour suivi instruction Les prestations demandées et non demandées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée du marché : 3 mois.
     
N° 2 AMO Projet de travaux d'aménagement et de dossier réglementaire pour la poursuite d'activité de l'ISDI de MONTAGNAC
Description : Ce lot comprend les mêmes caractéristiques que le LOT N°1, à savoir : les mêmes Tranches et Phases.Pour ce LOT 2, l'arrêté sera caduque le 9 février 2020.
Durée du marché : 3 mois.
     
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Siège administratif du SICTOM Pézénas-Agde
27 avenue de Pézénas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Tél : 04 67 98 58 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/19 à 14h00
Lieu : Nézignan l'Evêque
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-ETU-30 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si le candidat souhaite visiter les lieux, il devra au préalable prendre rendez-vous avec M. Yvan FERREOL au 07.87.75.53.00 ou à défaut M. Pascal PONTHIEU au 04.67.90.48.05
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM PEZENAS-AGDE
Service de la Commande Publique
27 avenue de Pézénas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Tél : 04 67 98 58 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité