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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
19MAP51 Travaux de confortement du talus Chemin de Batterie basse avec démolition de la porte fortifiée à Toulon. RELANCE suite à infructueux. Annonce initiale publiée le 06/06/2019 au BOAMP - Référence : 19-87875 et le 12/06/2019 au TPBM. Avis infructuosité publié le 05/08/2019 au BOAMP référence 19-121504 et au TPBM le 7.08.2019. |
| Référence | 19MAP51 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de confortement du talus Chemin de Batterie basse avec démolition de la porte fortifiée à Toulon La démolition de la porte fortifiée et de l'ouvrage enterré attenant permettra l'élargissement de la voie d'accès, principalement pour les véhicules de pompier. En effet, les services de secours de lutte contre l'incendie ne peuvent accéder avec leurs engins de secours à la partie basse des constructions donnant sur l'anse Mégean. Le passage sous la voûte est trop étroit ce qui pose le problème des interventions en cas d'incendie. Par conséquent, il est indispensable de taluter, de reprofiler le talus et de démolir la porte fortifiée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
| Code CPV complémentaire | 45112441 - Talutage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux de démolition et de talutage sont étroitement liés. En effet, allotir engendrerait des conséquences techniques et financières, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre difficile la tenue des délais contractuels. La durée globale du marché est de 10 semaines à compter de la date de notification de l'Ordre de Service y compris la période de préparation qui est de 30 jours. Valeur estimée hors TVA : 112 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des travaux 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Au regard des contraintes spécifiques du site, il est demandé une visite obligatoire et non facultative dans la mesure où certains éléments contextuels doivent être appréciés par les opérateurs économiques eux même. les candidats devront donc prendre rendez vous auprès de : Monsieur Didier TALBOTIER Direction Programmation Etudes Travaux Direction Générale de l'Antenne Métropolitaine de Toulon-Revest Tél : 06.38.45.14.63. Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra obligatoirement être joint à l'offre. En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site, les candidats devront poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l'article 9.1 du Règlement de la Consultation. La méthode de notation est indiquée à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). |
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Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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