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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CHU BORDEAUX M. LE DIRECTEUR - Directeur Général 12 rue Dubernat 33400 TALENCE
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestation de conception d'une vidéo intéractive et mise à disposition web pour le CPias de Nouvelle-Aquitaine au profit du CHU de Bordeaux |
| Référence | 19FHPSLK231 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
CPias Aquitaine CHU - Hôpital Pellegrin Bâtiment Le Tondu 33076 BORDEAUX |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Centre d'Appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins de Nouvelle-Aquitaine (CPias NA) est une structure publique basée au CHU de Bordeaux avec deux sites associés dans les CHU de Limoges et de Poitiers. De plus, le CPias NA porte pour 5 ans, avec le CPias île de Guadeloupe, la mission nationale MATIS : « Mission d'Appui Transversal à la prévention des Infections associées aux Soins ». Mission déléguée, elle a parmi ces objectifs d'élaborer des outils de formation à destination des professionnels de santé de l'ensemble du secteur de l'offre de soins : sanitaire, médico-social, ville. Cette mission s'inscrit dans le cadre du Réseau National de Prévention des Infections Associées aux Soins (RéPias). L'hygiène respiratoire est une des thématiques prioritaires identifiées par la mission nationale MATIS. En milieu de soins, elle reste perfectible avec la persistance de méconnaissances en matière de mesures de prévention, tant par les professionnels que par les patients. Un apprentissage à grande échelle des points clés de la prévention de la transmission par voie respiratoire reste nécessaire. Pour toucher rapidement le plus grand nombre, le CPIAS Nouvelle-Aquitaine, souhaite développer un programme de simulation vidéo à destination des professionnels de santé et usagers sur la thématique de la prévention des infections à transmission respiratoire lors des soins de ville. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 74 800,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/19 à 12h05 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA33 103b rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05.56.69.27.18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. VARIANTES : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées décrites dans le Règlement de Consultation.(RC) Numéro de la consultation : 19FHPSLK231 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Tél : 05 56 69 27 18 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. |
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Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 11h10 |
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