AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.

Objet	Prestations de services d'assurance pour le contrat "Dommages aux biens" de la Ville de SAINT-ESTEVE.
Référence	803
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Durée	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens" pour la Ville de SAINT-ESTEVE; étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres. L'opération est composée d'un lot unique intéressant l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Le dossier de consultation comporte une formule de base et une variante imposée; étant précisé, d'une part, que le prestataire devra impérativement répondre à la formule de base et à la variante imposée sous peine de voir son offre considérée comme irrégulière, et, d'autre part, que les formules de base et la variante imposée seront analysées distinctement les unes des autres. Les dates de prise d'effet et de durée du marché sont, respectivement, le 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception de l'appel à cotisation. Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique	Prestataire unique ou groupement d'opérateurs économiques sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 techniques Cabinet ARIMA CONSULTANTS David SEIDEL
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/09/19 à la publication

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