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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-TX-0024 COMMUNE DE MARTIGUES - ROUTE DES BASTIDES - REFECTION DE LA VOIE ET CREATION D'UN TROTTOIR
Référence 2019-TX-0024/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Commune de Martigues Route des Bastides
13500 MARTIGUES
Durée 6 mois
DESCRIPTION La Ville de Martigues a décidé d'entreprendre la réfection de la route des Bastides depuis le carrefour giratoire Griscelli au carrefour du chemin du stade. Le projet a pour but : - l'enfouissement des réseaux aériens (Enedis, Télécom et l'éclairage public), - la création d'un trottoir côté sud, - la réduction des largeurs de voies avec passage à 50 km/h, - améliorer le réseau d'eaux pluviales, - la reprise de l'éclairage public avec installation de candélabres à LED, - la reprise de la structure de la voie et du revêtement, - la création de plateaux surélevés, - la création d'une écluse, - la réfection d'un mur de soutènement, - la mise aux normes des arrêts de bus.. le lot 1 sera traité au bordereau de prix unitaire et le lot 2 sera traité à prix global et forfaitaire Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45311200 - Travaux d'installations électriques
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 727,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseaux Divers
Description : Voirie et Réseaux Divers
Informations complémentaires : marché à prix unitaires passé dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence. 		    821 137 45454100
N° 2 Eclairage public
Description : Eclairage public
Informations complémentaires : Marché à prix global et forfaitaire. 		    179 590 45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Eclairage public et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Voirie et Réseaux Divers. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes..
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; pouvoir de signature ; cadre de réponse de la candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique

70% Lot 2 : Prix des prestations
30% Lot 2 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/19
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-0024 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
https://www.marches-publics.info
contact technique : S. BRUNNER 04 42 44 36 87
13692 Martigues
Tél : 04 42 44 30 72
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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