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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Maire
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MGA0200 Acquisition de trois tondeuses autoportées pour le service espaces verts et le service des sports
Référence 19MGA0200/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Centre Technique Municipal, 211 rue Benoît Frachon
69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
DESCRIPTION Cette consultation comprend trois lots: - lot 1, acquisition d'une tondeuse autoportée 4 roues motrices avec système de ramassage destinée au service espaces verts et reprise d'une tondeuse; - lot 2, acquisition d'une tondeuse autoportée 2 roues motrices avec dispositif de ramassage destinée au service des sports et reprises de matériels; - lot 3, acquisition d'une tondeuse autoportée 2 roues motrices sans système de ramassage destinée au service espaces verts et reprise d'une tondeuse. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° Lot 1 Acquisition d'une tondeuse autoportée 4 roues motrices avec système de ramassage pour le service espaces verts
Durée du marché : 3 mois. 		     
N° Lot 2 Acquisition d'une tondeuse autoportée 2 roues motrices avec système de ramassage pour le service des sports
Durée du marché : 3 mois. 		     
N° Lot 3 Acquisition d'une tondeuse autoportée 2 roues motrices sans dispositif de ramassage pour le service espaces verts
Durée du marché : 3 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Villefranche affecté à la Direction des Moyens généraux.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/19 à 10h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats habituels bureautique packoffice La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19MGA0200 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/19 à 17h10

 

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