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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information RH.
Référence PA19/100
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La CAPFT et la Ville de Thionville ont mutualisé leurs Directions des Ressources Humaines en juin 2019 et adaptent leur système d'information métier en conséquence.
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture et la mise en oeuvre d'un système d'information RH (SIRH) multi-entités
- la reprise des données des deux collectivités depuis le logiciel existant
- la maintenance et le support de la solution retenue
- la formation et l'accompagnement des agents sur le nouveau SIRH
- la présentation du portail « Agent » aux agents des deux collectivités
Code CPV principal 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de validité du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.
Elle inclut l'accès à la solution SIRH, sa mise en oeuvre, sa maintenance (Hotline, mises à jour, etc.) et l'accompagnement des agents de la C-VA sur l'outil retenu.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garanties financières de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC.
Prix unitaires.
Prix fermes et non actualisables pour la partie logiciel et formation.
Prix révisables annuellement pour la partie maintenance (voir CCAP).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères, sous-critères et documents à fournir pour le jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 35 - Fax : 03 82 52 32 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 22/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/19 à 12h10

 

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