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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PERPIGNAN M. Jean-Marc PUJOL - Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Aménagement paysager du parvis parc Maillol | ||||||||||||||||||
Référence | 19MDCVPA64/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||
Durée |
3 mois |
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DESCRIPTION | Dans le cadre de la valorisation paysagère et la sécurisation du parc Maillol par l'installation d'une clôture, la ville de Perpignan souhaite aménager l'ensemble des entrées du parc et parvis d'accueil sur celle située à l'angle des Avenues du Maréchal Joffre et Pau Casals. Un espace intérieur arboré pouvant accueillir des animations, des marchés et des manifestations tout en valorisant et apportant une nouvelle ambiance au parc sera également réalisé. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Pour tous les lots: Prix des prestations - Mode de calcul: (offre / moyenne des offres) x coefficient 40 % : Pour tous les lots: Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/19 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan - Division des marchés publics - CTM - Avenue de Broglie - 66 931 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses, seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée dans le cadre de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 19MDCVPA64 La répartition par tranche est la suivante : - Lot n°: Lot 1 TF: Aménagement du parvis Parc Maillol Durée : 3 mois TO001: Travaux de voiries et réseaux divers Durée : 3 mois - Lot n°: Lot 2 TF: Travaux d'espace vert Durée : 3 mois TO001: Système d'arrosage racinaire pour les arbres Durée : 3 mois Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : contacter monsieur Bourbon Jordi au 04.68.66.39.95 ou 06.24.64.38.30 ou monsieur Casagran Michael au 04.68.66.33.67 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 21/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/19 à 12h10 |
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