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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE CAYENNE
Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire
1 rue de Rémire
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 30
AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/19 à 18h00 au plus tard.
soit le 15/11/19 à 22h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
29/11/19 à 18h00 au plus tard.
soit le 29/11/19 à 22h00 heure de Paris au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
29/10/19 à 18h00 au plus tard.
soit le 29/10/19 à 22h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
29/11/19 à 18h00 au plus tard.
soit le 29/11/19 à 22h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19.031.L Enlèvement et mise a la plateforme de traitement de véhicule épaves dans la Ville de Cayenne
Référence 19.031.L/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY3
Lieu d'exécution Service Technique 21 Boulevard de la République
97300 CAYENNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50112200 - Services d'entretien de voitures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Commune de Cayenne
Service des Marchés Public et Autres Contrats
21, Boulevard de la République
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 48 - Fax : 05 94 29 27 47

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 18h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 29/11/19 à 22h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats autorisés sont : Word, Exel, RTF, PDF, DWG (pour éléments graphiques uniquement). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19.031.L Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Cayenne
Service des Marchés Public et Autres Contrats
21, Boulevard de la République
97300 CAYENNE
Tél : 05 94 29 27 48 - Fax : 05 94 29 27 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
Greffe du tribunal
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cayenne
Greffe du tribunal
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
  Envoi le 09/10/19 à la publication

 

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