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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | M19S0057A - FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN D'UN BLOC SANITAIRE A L'ARRET DES CARS SLO (Service Librement Organisé) A " LIBERATION " (Relance). |
Référence | M19S0057A |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien d'un bloc sanitaire à l'arrêt des cars SLO (Service Librement Organisé) à "Libération" et donnera lieu à un marché mono-attributaire, reconductible et à prix mixtes, non alloti. |
Code CPV principal | 44411000 - Appareils sanitaires |
Code CPV complémentaire | 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires |
90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
* Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. * Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante : - Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire ; - L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période. => Délais d'exécution : - Prestations rémunérées à prix forfaitaire : 4 mois à compter de la notification du marché. - Prestations rémunérées à prix unitaires : délai fixé dans chaque bon de commande. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité des caractéristiques techniques, esthétiques et pratiques du module sanitaire proposé appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%), - Qualité et cohérence de l'installation du module sanitaire appréciées au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%), - Qualité et cohérence de l'entretien et la maintenance du module sanitaire appréciées au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%). 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif : - Montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (sous-pondération 20%), - Montant du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération 20%) |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Variantes à l'initiative du candidat : Au maximum, 2 offres variantes peuvent être présentées, en sus de l'offre de base (Modalités et conditions fixées dans le règlement de consultation). => Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 26/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/19 à 09h10 |
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