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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

IFCASS
M. Guy Néel - Directeur
119 avenue des Canadiens
76371 Dieppe
Tél : 02 35 82 95 34
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres restreint
Lieu d'exécution Ifcass 119 avenue des Canadiens
76200 DIEPPE
Durée 33 mois
DESCRIPTION Opération de remise aux normes incendies, accessibilité PMR et amélioration du confort des usagers du bâtiment H
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue TF Tranche Ferme
Mise en conformité incendie et accès PMR
TO001 Tranche conditionnelle 1
Amélioration du confort d'hébergement et déconnexion des réseaux extérieurs EU/EP
TO002 Tranche Conditionnelle 2
Amélioration thermique / Restauration Travaux de chaufferie ou raccordement au réseau de chaleur et création d'un espace de restauration
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Emprunt et subventions de l'Etat et des collectivités
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire et agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Tranche Ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche Ferme : DIA/AVP (bat)/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/QUANT/SSI TO001 - Tranche conditionnelle 1 : DET/AOR/OPC/SSI TO002 - Tranche Conditionnelle 2 : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/QUANT
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Nécessite de recourir obligatoirement à un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou par un architecte agréé suivant article R 431-1 du code de l'urbanisme
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sélection sur références compétences et moyens suivant le règlement de consultation
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Garanties et capacités techniques et financières : 20.0%
2 - Capacités professionnelles : 20.0%
3 - Compétences, références et moyens : 60.0%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
IFCASS
M. Néel Directeur
119 avenue des Canadiens
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 82 67 18

techniques
ARCAADE
18 route de la Vienne
76730 SAINT MARDS
Tél : 02 35 06 17 34
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché à tranches
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Informations Dieppoises, Paris Normandie - Ed. Rouen

 

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