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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - Destruction des véhicules hors d'usage (V.H.U.) - Années 2018 à 2023 - Procédure adaptée.
Référence CS20/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché concerne :
- la destruction de l'ensemble des véhicules légers (voitures particulières, deux et trois roues et quadricycles à moteur) mentionnés à l'article 1er du CCTP,
- le transport desdits véhicules de la fourrière au centre de destruction.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Quantités annuelles de véhicules concernés par l'accord-cadre :
Minimum : 100 véhicules,
Maximum : 500 véhicules.
Options Oui
1.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
2.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois à sa date anniversaire par tacite reconduction pour une période d'un an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande de préférence mensuels.
Le délai maximum pour l'enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement dans la limite de trois jours (3 jours) maximum à compter de la réception de la liste hebdomadaire des véhicules à enlever. A défaut d'indication de délai ou en cas d'indication d'un délai supérieur au délai plafond, c'est le délai plafond qui s'appliquera.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et englobent les périodes de congés de l'entreprise.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
La preuve de l'agrément préfectoral délivré aux exploitants d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage prévu par l'article R543-162 du code de l'environnement ou équivalent
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation notée sur 10 points

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:62-09 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2019 et premier trimestre 2020 - unité monétaire : euros
Le dépôt d'offre initiale par courriel est interdit, les conditions de remise des offres sont définies à titre exhaustif par l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 18h10

 

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