AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 01/05/24 à 07h40 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REPRODUCTION ET LIVRAISON DE CYLINDRES ET DE CLÉS POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence	ST1924
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la reproduction et la livraison de cylindres et de clés pour les bâtiments municipaux de la ville de Levallois.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après dénommé "le Code ". Il est qualifié de marché de fournitures, passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code et d'un accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. La valeur totale du marché est comprise entre 4 000 € HTVA et 140 000 € HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il prendra effet à compter du 13 novembre 2019 ou de sa notification si cette dernière est postérieure et ce, pour une durée d'un an.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint : - le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles avec l'acheteur ; - la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Direction des Bâtiments Municipaux 101-109 rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS Tél : 01 49 68 32 33
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/19 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer à l'article 15.2 du contrat. Date limite pour poser des questions : 9 septembre 2019 à 12h00. Le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2023.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 23/08/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité