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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
L'avis implique un marché public.
Objet Parc de Rouelles - Prestations de piégeage de taupes - Prestations traitées au forfait
Référence 19AS-MUTCV-0395-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les différentes interventions sur le secteur sont réparties pendant l'année en trois périodes selon le calendrier suivant :
- 1ère période : Janvier et Février avec au minimum 1 passage par quinzaine.
- 2ème période : de Mars à Juin avec au minimum 1 passage par semaine.
- 3ème période : de Juillet à Décembre avec au minimum 1 passage par quinzaine.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le pouvoir adjudicateur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/08/19 à la publication

 

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