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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE M. HERVE MORIN - PRESIDENT 3 rue René Cassin 14280 SAINT CONTEST Tél : 02 35 06 86 56
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
19/17 Accord cadre pour la réalisation des travaux d'entretien sur les ouvrages bois sur le Port de Dieppe Annonce BOAMP n° 19-126816 |
| Référence | 19/17 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Domaine maritime de Ports de Normandie - Site de Dieppe 76200 DIEPPE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations confiées au titulaire concernent : -l'estacade de la jetée Ouest, -les appontements Est et Ouest du pont Jehan Ango, -les défenses de quai horizontale et verticale, -les bois de busquage des portes à flots, Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45244000 - Ouvrages maritimes |
| Code CPV complémentaire | 45244100 - Installations maritimes |
| 45248400 - Travaux de construction d'appontements | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 400 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 200 000,00 euro(s) Total : 1 000 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est financée par les crédits inscrits au budget.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Port de Dieppe 24 quai du carenage 76201 DIEPPE CEDEX Tél : 02 35 06 86 56 |
| Offres |
Remise des offres le
10/10/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique de son offre. Numéro de la consultation : 19/17 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite et qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Une attestation sera remise au représentant de l'entreprise à son issue. Les demandes de visites doivent être effectuées auprès de Mr PARMENTIER Gilles. Tél: 02.35.06.86.52 Courriel: gparmentier@portdedieppe.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Port de Dieppe 24 quai du carenage 76201 DIEPPE CEDEX Tél : 02 35 06 86 56 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 22/08/19 à la publication | |
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