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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition amélioration de 15 logements locatifs sociaux - 16/18 rue Pierre Crémel - 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19GSTX10/BO | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF31 | |||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
16/18 rue Pierre Crémel 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY |
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| DESCRIPTION | Relance des lots N° : 23 - 24 et 41/42 suite lots déclarés infructueux. Le projet fera l'objet d'une certification Label BBC rénovation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (12 lots déjà attribués) est de 15 mois (dont 6 semaines de préparation)avec un ordre de service fixé au 12 septembre 2019. Un ordre de service spécifique concernant les lots n° 23 - 24 - 24.1 - 41/42 relatifs à la présente consultation sera inclus au planning global d'exécution du chantier, il sera d'une durée de 12 mois (dont 2 semaines de préparation). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La présente opération sera financée par des prêts P.L.U.S. / P.L.A.I. / fonds propres de mmH / Subventions Etat. |
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| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Service Marchés Auprès de : Monsieur SAUCE Gérald 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 20 techniques Direction de l'Immobilier et du Développement Auprès de : Madame BENARD Frédérique 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 56 24 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de mmH : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html - Rubrique "Marchés publics". Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jours ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures ; par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Visite sur site : Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/19 Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines |
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