Page chargée le 06/05/24 à 14h38 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE RÉMIRE MONTJOLY
M. JEAN GANTY - MAIRE
Avenue Jean MICHOTTE
BP 6025 - 97354 REMIRE MONTJOLY
Tél : 05 94 35 90 00
AVIS RECTIFICATIF DU 06/09/19
DESCRIPTION

Au lieu de :
Les éléments de misison qui seront confiées au maître d'oeuvre sont: DCE, ACT, EXE, DET, AOR
Lire :
Les éléments de misison qui seront confiées au maître d'oeuvre sont: PRO, PC, DCE, ACT, EXE, DET, AOR

 

L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour la réhabilitation d'un batiment Communal situé aux âmes claires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de base LOI MOP avec extension plans d'exécution
Les éléments de mission qui seront confiés au maître d'oeuvre sont : DCE, ACT, EXE, DET, AOR.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement À l'appui de leur candidature, les candidats auront à produire en justification de leurs qualités et capacités :
- Présentation de la société ou l'entreprise, références et qualifications.
- Lettres de candidature (imprimé DC1).
- Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Etat annuel des certificats reçus, visé par le trésorier payeur Général (Imprimé DC7) ou en remplacement du DC7 déclaration prévues aux articles R 2143-3 et 4 du Code de la commande publique
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Attestation de Maîtres d'Ouvrage pour des prestations similaires
-
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6,7 et 8 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s), payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un groupement conjoint composé d'un architecte et un bureau d'études ;
- Soit avec un groupement solidaire
Dans ce dernier cas, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. L'un des prestataires, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription valide à l'ordre des architectes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 13h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 09/09/19 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/08/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité