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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AFNOR ASSOCIATION Département Achats 11 rue de Francis de Pressense 93571 LA PLAINE SAINT DENIS - CEDEX |
L'avis implique un marché. | |
Objet | OPERATION - PARCOURS COLLECTIF POUR STRUCTURER SA DEMARCHE DE RSE |
Référence | AFN-19-045 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR106 |
Lieu d'exécution |
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 93571 LA PLAINE SAINT DENIS |
DESCRIPTION | Le Conseil Régional du Centre-Val de Loire et la délégation AFNOR proposent à 5 TPE et 10 PME régionales de participer à un Parcours Collectif RSE afin de structurer leur démarche de RSE, en se basant sur la norme de référence ISO 26000. Cette opération a également pour objectif de permettre un transfert de compétences sur la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000 vers 3 consultants pour leurs futures interventions sur ce thème. Les 3 consultants seront sélectionnés par le comité de pilotage, et seront chargés de l'accompagnement de 5 entreprises chacun. |
Code CPV principal | 79990000 - Services divers aux entreprises |
Code CPV complémentaire | 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
DEBUT DE MISSION : La journée de formation des entreprises en présence des consultants est fixée au mercredi 27 novembre 2019 (néanmoins, il est à noter qu'elle pourrait être décalée si besoin). S'en suivront les diagnostics individuels réalisés par les consultants. Les dates des phases suivantes seront communiquées au fur et à mesure de l'avancement du Parcours. DUREE MISSION : Le contrat sera conclu pour la durée d'exécution des prestations prévues aux présentes |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement sur fonds propre. Le PRESTATAIRE adressera une facture à AFNOR. Les paiements seront effectués à quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture par virement bancaire après réception et vérification de la facture, émise après acceptation qualitative et quantitative des Prestations par AFNOR.Toute somme impayée dans les délais contractuellement convenus, éventuellement prorogés d'un commun accord entre les Parties, supportera des intérêts de trois (3) fois le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement de ladite somme impayée. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne pourra excéder le montant de quarante (40) euros conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. AFNOR pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/19 à 10h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 |
Envoi le 23/08/19 à la publication |
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