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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19CM56 FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN ENSEMBLE RADIOGRAPHIE PANORAMIQUE DENTAIRE
Référence 19CM56/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un ensemble de radiographie dentaire comprenant : Une radio panoramique/CBCT, un scanner de plaque au phosphore et un ensemble informatique de gestion des équipements et revue des clichés. Ce nouveau matériel est destiné au Centre Municipal de Santé de Franconville. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le marché débute à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la garantie du matériel.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le matériel devra être livré, installé et mis en service au plus tard le 13 décembre 2019.
Le délai de livraison, installation mise en service maximum est de 6 semaines à compter de la notification.
Code CPV principal 33111500 - Radiographie dentaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : clause.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
20 % : Durée de garantie
15 % : Délais d'interventions en cas de panne
15 % : Délai de livraison et d'installation du matériel
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19CM56 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Nécessité de prendre connaissance des contraintes des locaux et des installations, en termes d'accès et de sécurité.Appréciation des dimensions et de la surface des locaux. Connaissance des installations existantes ou à effectuer, pour les branchements électriques et informatiques. Personne à contacter : Christine LOZINGUE au 01 39 32 66 29 / christine.lozingue@ville-franconville.fr Niamé DIARRA au 01 39 32 66 77 / niame.diarra@ville-franconville.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 12h10

 

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