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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOMAIN
M. Julien QUENNESSON - Maire
Place Jean Jaurès
BP 39 - 59490 SOMAIN
Tél : 03 27 86 93 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 0119M12 Aménagements base de loisirs Anne Franck
Référence 0119M12/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu d'exécution 273 Rue Achille Andris
59490 SOMAIN
Durée 24 mois
DESCRIPTION La ville de Somain possède une base de loisirs qui accueille de nombreuses familles. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement pour offrir davantage de confort et d'activités sur le site. Il comprend l'aménagement d'un cheminement autour de l'étang adapté aux personnes à mobilité réduite et d'espaces fitness répartis sur le site. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  51121000 - Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Aménagement d'un chemin autour de l'étang
Durée du marché : 6 mois. 		100 000     45112711
N° 2 Aménagement d'espaces fitness
Durée du marché : 6 mois. 		125 000     51121000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 2 à 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat susceptible d'intervenir dans le cadre du marché; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 et 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 et 2 : Prix des prestations

Le détail des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Somain Place Jean Jaures BP 39 59490 SOMAIN Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 0119M12 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: Tranche ferme Durée : 6 mois Précisions : Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service et intègre la période de préparation. Lot n°: 2 TF: Tranche ferme - Lot 2 - Aménagement initial d'espaces fitness Durée : 6 mois Précisions : Le délai d'exécution de la tranche ferme du lot 2 est de 6 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service et intègre la période de préparation. TO001: Tranche optionnelle - Lot 2 - Espace(s) fitness supplémentaire Durée : 6 mois Précisions : Le délai d'exécution pour ce marché est de six mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service et intègre la période de préparation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est libre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 15h10

 

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