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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE M. Stéphane BARRE - Maire Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL SUR SEINE Tél : 02 32 95 89 89
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 € |
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| Objet | Travaux de signalisation horizontale et verticale |
| Référence | 19.44 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire La présente consultation a pour objet la fourniture et l'application ou la pose de signalisation verticale et horizontale sur des espaces communaux. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le montant annuel maximal HT est de 20 000 euros. Il n'est pas prévu de montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois par voie tacite. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres de la collectivité. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La ville se réserve la possibilité de faire usage : - de marchés complémentaires en application des dispositions des articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la Commande Publique - de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique La Ville se réserve également la possibilité de recourir à des entreprises tierces pour certains types de prestations prévues au contrat, dans la limite globale de 8 000 euros HT pour toute la durée d'exécution du marché. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 23/08/19 à la publication | |
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