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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition d'une mini pelle mécanique et d'un tombereau articulé sur pneus (dumper) pour les opérations de fossoyage dans les cimetières de Limoges | ||||||||||||||||||
| Référence | V9M47600GF | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Cimetière de Louyat 2 square du Souvenir Français 87000 LIMOGES |
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| DESCRIPTION | Acquisition d'une mini-pelle mécanique et d'un tombereau articulé sur pneus (dumper) pour les opérations de fossoyage dans les cimetières de Limoges, en remplacement de matériels obsolètes. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. les prestations sont réparties en deux lots et feront chacun l'objet d'un marché. |
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| Code CPV principal | 43261000 - Pelles mécaniques | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34142300 - Tombereaux | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie mentionnée à l'article 11. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de 3 mois maximum comme indiqué dans le tableau ci-dessous. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget du Service Funéraire de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/09/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V9M47600GF |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 9 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35 |
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Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 16h10 |
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