AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 01/05/24 à 14h37 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/19

Remise des offres

Au lieu de :
07/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
07/11/19 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud Lot MAL : Machine à Laver
Référence	19S0019
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Station Saint-Genis-Laval Hôpitaux Lyon Sud 69230 SAINT GENIS LAVAL
Durée	34 mois
DESCRIPTION	Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres, dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la présente consultation. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	42924740 - Appareils de nettoyage à haute pression
Code CPV complémentaire	42995000 - Machines à nettoyer diverses
	42996000 - Machines de traitement des eaux usées
	45330000 - Travaux de plomberie
	51500000 - Services d'installation de machines et d'équipements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les principales prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont la fourniture et l'installation d'une machine à laver les rames dans l'arrière-gare et avec des installations techniques déportées dans le puits terminus HLS, cette machine à laver ayant la particularité d'être installée et exploitée dans un tunnel d'arrière-gare. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la GPA / garantie de confortement ; -ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 34 mois. La date d'origine est la date fixée dans l'Ordre de Service de démarrage des prestations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R 2191-36 du Code de la commande publique. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Dans le cas où des réceptions partielles seraient décidées en application de l'article 13.13.2 du CCAP, le délai de garantie sera d'un an à compter de la date d'effet de chacune des réceptions partielles considérées.
Financement	- Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Le marché comprend des prestations rémunérées par application d'un prix forfaitaire et des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 5 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 500 000 € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre) ; - Une liste des travaux, semblables au présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre); - Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique Le critère valeur technique est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous : > C1 - Prise en compte des contraintes d'interfaces avec le matériel roulant, appréciée notamment au regard du Volume E, le sous dossier B1 et le sous dossier C1 - Pondération : 4 > C2 - Prise en compte des contraintes de l'environnement (tunnel et ouvrages exploités ou en essais), apprécié notamment du Volume E et du Volume C - Pondération : 3 > C3 - Qualité technique et pertinence des équipements proposés, apprécié notamment des sous dossiers A1, B1, B2, B3, B4 et B5 - Pondération : 8 > C4 - Pertinence des dispositions retenues pour la gestion du projet, appréciée notamment au regard du PAQ et des sous dossiers A2, A3 et A4 - Pondération : 3 > C5 - Pertinence des justifications apportées pour le respect du planning proposé, appréciée notamment au regard du Volume D et des sous dossiers A2, A3 et A4 - Pondération : 2
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Direction du Développement 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/19 à 16h00
Offres	Remise des offres le 07/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/19 à 11h00 Lieu : Locaux du SYTRAL

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application de l'article R2142-3 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 10h10

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