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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
M. Jean-Marie BARRAL - Maire
Les aubergeries
05380 CHATEAUROUX LES ALPES
Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Route Départementale n°994H PR 3+160 au PR 3+550 travaux de réfection de la chaussée.
Référence 2019-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution les aubergeries
05380 Châteauroux les alpes
Durée 1 mois
DESCRIPTION Travaux de réfection de la chaussée (rabotage, démontage soigné du caniveau existant en pierre de porphyre, remise à niveau des regards, réalisation d'un nouveau caniveau central type CC1en béton coulé en place, réalisation des nouvelles couches de chaussée)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 24/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/19 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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