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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RÉMIRE MONTJOLY
M. JEAN GANTY - MAIRE
Avenue Jean MICHOTTE
BP 6025 - 97354 REMIRE MONTJOLY
Tél : 05 94 35 90 00
L'avis implique un marché public.
Objet REHABILITATION ET TRANSFORMATION D'UN BATIMENT COMMUNAL
Quartier des âmes claires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY3
DESCRIPTION Le marché de maitrise d'oeuvre Technique pour la réhabilitation et la transformation d'un ancien logement de fonction de l'école Jacques LONY aux Ames Claires sur une surface de 240 m2.
La collectivité dispose du permis de construire pour le projet et va confier à un prestataire les missions suivantes :
Les éléments de mission qui seront confiés à un bureau d'études techniques sont : DCE, EXE, ACT, VISA, DET, AOR.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue VOIR RC et descriptif sommaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement À l'appui de leur candidature, les candidats auront à produire en justification de leurs qualités et capacités :
- Présentation de la société ou l'entreprise, références et qualifications.
- Lettres de candidature (imprimé DC1).
Règlement de la consultation 2019 - Réhabilitation et Transformation d'un bâtiment communal aux Ames claires
- Déclaration du candidat (imprimé DC2).
Etat annuel des certificats reçus, visé par le trésorier payeur Général (Imprimé DC7) ou en remplacement du DC7
déclaration prévues aux articles R 2143-3 et 4 du Code de la commande publique
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir.
- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Attestation de Maîtres d'Ouvrage pour des prestations similaires
-
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6,7 et 8 du Code de
la commande publique.
En cas de groupement avec un architecte, celui-ci devra justifier d'une inscription à jour, à l'ordre des architectes
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s), payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- Soit avec un bureau d'études unique
- Soit avec un groupement conjoint composé d'un architecte et un bureau d'études ;
- Soit avec un groupement solidaire
Dans ce dernier cas, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
L'un des prestataires, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des
membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du
groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 13h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/09/19 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 28/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guyane

 

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