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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEMCODA
M. Romain Daubié - Président Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mise en place d'un marché d'entretien des Espaces Verts sur le patrimoine immobilier de Semcoda.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION Mise en place d'un marché d'entretien des Espaces Verts sur le patrimoine immobilier de Semcoda.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Isère Bas Bugey 4 Résidences
Description : Isère Bas Bugey 4 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 2 Isère Bas Bugey 13 Résidences
Description : Isère Bas Bugey 13 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 3 Pays de Gex 30 Résidences
Description : Pays de Gex 30 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 4 Rillieux la Pape 5 Résidences
Description : Rillieux la Pape 5 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 5 Oyonnax 18 Résidences
Description : Oyonnax 18 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 6 Saône et Loire 6 Résidences
Description : Saône et Loire 6 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 7 Bresse-Dombes 13 Résidences
Description : Bresse-Dombes 13 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 8 Lyonnaise 15 Résidences
Description : Lyonnaise 15 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 9 Haute Savoie 10 Résidences
Description : Haute Savoie 10 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
N° Lot 10 Trévoux 6 Résidences
Description : Trévoux 6 Résidences
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période de un an, 3 fois au maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance.
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° Lot 1 : Isère Bas Bugey 4 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 2 : Isère Bas Bugey 13 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 3 : Pays de Gex 30 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 4 : Rillieux la Pape 5 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 5 : Oyonnax 18 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 6 : Saône et Loire 6 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 7 : Bresse-Dombes 13 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 8 : Lyonnaise 15 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 9 : Haute Savoie 10 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 10 : Trévoux 6 Résidences
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-PAT-0035 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Voir cahier des charges pour points adresses + Plans cadastraux joint au DCE
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
32 Avenue Alsace Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04 26 37 73 00
  Envoi le 26/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/08/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/19

 

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