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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
29/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/11/19 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres le : 31/10/19 à 10h00
Lire :
Date d'ouverture des offres le : 15/11/19 à 10h00

AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/11/19 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
16/10/19 à 10h00
Lire :
31/10/19 à 10h00

AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
10/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/11/19 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : le 14/10/19 à 10h00
Lire :
Date d'ouverture des offres : le 16/10/19 à 10h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions € HT
Référence 78-18C0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions € HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montants des prestations par an estimés à :
lot 1 : 2 100 000 € HT/lot 2 : 1 000 000 € HT/lot 3 : 1 350 000 € HT/lot 4 : 900 000 € HT/lot 5 : 1 000 000 € HT/lot 6 : 1 000 000 € HT/lot 7 : 1 200 000 € HT/lot 8 : 120 000 € HT/lot 9 : 250 000 € HT/lot 10 : 150 000 € HT/lot 11 : 60 000 € HT.
Nombre d'opérations par an estimé à :
lots 1 à 5 et lot 11 : 8/lot 6 : 6/lots 7 et 9 : 4/lots 8 et 10 : 3.
Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  45421143 - Travaux d'installation de stores
  45422000 - Travaux de charpenterie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Désamiantage, gros oeuvre, maçonnerie, démolition/curage, etc.
Description : Désamiantage, gros oeuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées, faux-plafonds, cloisons, doublage, menuiseries intérieures et agencements, peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples, serrurerie (hors réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture)
Qualibat:1552, Afnor Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante » obligatoire/2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (courante)/6311 Carrelages, revêtements (courante)/3421 Imperméabilité des façades (courante)/5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²/6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (courante)/4131 Plaques de plâtre (courante)/4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure bois/6111 Peinture et ravalement (courante)/6222 Revêtements résilients PVC (confirmée)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante » obligatoire, peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45110000
N° 02 Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure)
Description : Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure)
Qualibat 3811 : Parois en bardages simples (technicité courante)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : La qualification peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45443000
N° 03 Etanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture
Description : Etanchéité, Charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture
Qualibat 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
Qualibat 2302 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée)
Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45261420
N° 04 Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants…)
Description : Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants…)
Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
Qualibat 4522 : Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-Résidentiel et tertiaire
Qualibat 4532 : Fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel
Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45421000
N° 05 Electricité courants forts-courants faibles
Description : Electricité courants forts-courants faibles
Qualifelec CFMCGTI2 ST-SU- AV-RC-FO
MGTI (Moyen - Gros Tertiaire - industrie)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45311200
N° 06 Chauffage, ventilation, climatisation
Description : Chauffage, ventilation, climatisation
Qualibat 5213 : Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
Qualibat 5312 : installation de VMC en habitat individuel, collectif, tertiaire, supérieur à 1000 m²
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45232141
N° 07 Voirie-Réseaux-Divers, Espaces verts
Description : Voirie-Réseaux-Divers, Espaces verts
Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Qualibat 1351 : Espaces verts
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45112710
N° 08 Ascenseur
Description : Ascenseur
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire. 		  45313100
N° 09 Bâtiments modulaires
Description : Bâtiments modulaires
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire. 		  44211100
N° 10 Equipement de cuisine
Description : Equipement de cuisine
Qualibat 9123 : cuisine de collectivité
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Informations complémentaires : La qualification peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 		  45421151
N° 11 Nettoyage
Description : Nettoyage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Reconductions : Oui
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire. 		  45452000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).
Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants :
-pour les capacités économiques et financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 : Valeur technique
20 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est prévu de retenir 4 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu 3 attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à 3 et au maximum à 4 prestataires.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
SOUS-CRITERES DU CRITERE 1 DE L'ACCORD-CADRE :
POUR LES LOTS 1 A 10 :
Sous-critère 1.1 (6 points) - Méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents
Sous-critère 1.2 (48 points) - Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution
Sous-critère 1.3 (7 points) - Moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre
Sous-critère 1.4 (6 points) - Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre
Sous-critère 1.5 (4 points) - Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi)
Sous-critère 1.6 (4 points) - Hygiène et sécurité du chantier
Sous-critère 1.7 (5 points) - Dispositions prises pour intervention en site occupé
POUR LE LOT 11 :
Sous-critère 1.1 (6 points) - Méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents
Sous-critère 1.2 (48 points) - Méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution
Sous-critère 1.3 (7 points) - Moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre
Sous-critère 1.4 (6 points) - Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre
Sous-critère 1.5 (4 points) - Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi)
Sous-critère 1.6 (4 points) - Hygiène et sécurité du chantier
Sous-critère 1.7 (5 points) - Dispositions prises pour intervention en site occupé
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS :
POUR LES LOTS 1 A 10:
Critère 1 : Prix des prestations de 60 à 80 points
Critère 2 : Valeur technique de l'offre de 20 à 40 points selon les sous-critères énoncés dans le RC.
La pondération applicable à chaque marché subséquent (qui dépend de la nature et de la complexité des travaux à réaliser) sera précisée lors de la passation des marchés subséquents.
POUR LE LOT 11 :
Critère 1 : Prix des prestations (80 points)
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (20 points) selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social.
Modalités de retrait des documents : par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
2 place André mignot
78012 Versailles Cedex

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris - 15
Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/19 à 11h10

 

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