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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/10/19 à 12h00 au plus tard.

Ajouter :
Dans le dossier de consultation des entreprises, l'acte d'engagement et l'état récapitulatif estimatif ont été modifiés.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et entretien des vêtements de travail et articles professionnels
Référence PA/19/029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concerne la location et l'entretien des vêtements de travail et articles professionnels au bénéfice du personnel du SILA.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture et entretien de vêtements pour environ 120 porteurs
Fournitures et entretiens de tapis, torchons...
9 points de livraison répartis sur 3 sites d'exécution: Cran-Gevrier, Chavanod, Val de Chaise
Montant maximum annuel: 52 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
05 % : Critères environnementaux et énergétiques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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