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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
TOH
16 Quai de la Gendarmerie
CS 50128
62103 CALAIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DANS DIVERS GROUPES DE LOGEMENTS GERES PAR TERRE D'OPALE HABITAT
Référence MAR641/1
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE12
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Description : Voirie - Réseaux divers
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  90611000
N° 2 MENUISERIES BOIS ET PVC
Description : Menuiseries bois et pvc
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 3 COUVERTURE / ETANCHEITE / BARDAGE
Description : Couverture, étanchéité, bardage.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 4 PLOMBERIE / SANITAIRES
Description : Plomberie / sanitaires
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50720000
N° 5 PEINTURE / REVETEMENTS DE SOLS
Description : Peintures / revêtements de sols
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 6 ELECTRICITE
Description : Electricité
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50711000
N° 7 SECURITE INCENDIE
Description : Sécurité incendie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  79710000
N° 8 FERRONNERIE, MENUISERIES METALLIQUES ET ALUMINIUM
Description : Ferronnerie - Menuiseries métalliques et aluminium
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 9 INTERPHONIE
Description : Interphonie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 10 MACONNERIE / PLATRERIE
Description : Maçonnerie / Plâtrerie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  50700000
N° 11 HYGIENE
Description : Hygiène
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles, de façon expresse, 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		  85142300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonctionnement.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L.2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : MENUISERIES BOIS ET PVC
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : COUVERTURE / ETANCHEITE / BARDAGE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : PLOMBERIE / SANITAIRES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : PEINTURE / REVETEMENTS DE SOLS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : ELECTRICITE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : SECURITE INCENDIE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : FERRONNERIE, MENUISERIES METALLIQUES ET ALUMINIUM
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 9 : INTERPHONIE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : MACONNERIE / PLATRERIE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : HYGIENE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/19 à 00h00
Lieu : TOH
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : TERRE D'OPALE HABITAT 16 Quai de la Gendarmerie CS 50128 62103 CALAIS CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MAR641/1
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille - Cedex
Tél : 0359542424 - Fax : 0359542450
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/08/19 à 10h10

 

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